Testament et succession

Afin d’éviter des complications inutiles à vos proches, rédigez un testament notarié incontestable par les héritiers. Il est automatiquement reconnu au moment du décès et permet d’éviter des procédures judiciaires de vérification longues très coûteuses. Encore plus coûteuses que de faire un testament notarié !

Notre équipe de spécialistes prendra le temps d’identifier tous les éléments de votre situation personnelle qui pourraient avoir une influence sur la rédaction de votre testament. De plus, votre notaire inscrira votre testament au registre des testaments de la Chambre des notaires pour qu’il soit facile à retrouver à votre décès.

En l’absence de testament, c’est la loi qui, selon votre situation familiale, déterminera qui d’entre vos enfants, votre époux, vos parents, vos frères et sœurs hériteront de vos biens ainsi que dans quelle proportion.

Saviez-vous que sans testament :

  • Votre conjoint de fait n’héritera pas nécessairement de vos biens à moins d’être en union parentale (et même là, il n’hérite pas de tout).
  • Votre époux n’hérite pas automatiquement de tout.
  • La gestion de l’argent hérité par vos enfants mineurs se fera par un conseil de famille de 3 personnes qui devra rendre des comptes au Curateur public qui pourrait approuver certaines dépenses (même pour les effets scolaires, les traitements d’orthodontie, les camps d’été et les activités parascolaires). Et l’argent sera gelé jusqu’à leurs 18 ans.
  • Si vous n’êtes pas légalement divorcé, votre ex-conjoint héritera d’une portion.

Testament pour les non-résidents du Québec (Québec Wills)

Si vous n’avez pas de testament notarié pour vos biens situés au Québec, cela entraînera des délais et frais légaux additionnels. Votre testament actuel (fait dans une autre province) devra être soumis à la cour avant que vos biens au Québec puissent être transférés à vos héritiers (“probate”). Si vous êtes copropriétaire d’un bien immobilier, celui-ci ne sera automatiquement transféré au propriétaire survivant après votre décès puisque le droit de survie n’existe pas en droit civil québécois.

Règlement de succession

Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des droits d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. L’intervention de notre équipe d’experts en droit des successions s’impose afin d’assurer le respect des nombreuses procédures obligatoires et pour résoudre les épineuses questions juridiques.

De plus, le notaire est le meilleur conseiller du liquidateur de la succession, lequel est chargé, par la loi, de voir au règlement de la succession. Le notaire le guidera dans toutes ses démarches.

Pour être efficace, le règlement de la succession exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi, et ce, depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers. N’hésitez pas à consulter nos spécialistes qui sauront vous accompagner tout au long du processus, qui peut facilement durer un an et plus.

Prenez les bonnes décisions et protégez-vous contre d’éventuelles procédures judiciaires en consultant notre équipe spécialisée en droit des successions.

Notaires en droit des successions et droit de la personne

Dans les moments importants de votre vie, nos juristes vous accompagnent avec rigueur et empathie pour protéger vos intérêts, vos volontés et ceux de vos proches.

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